| FORMULAIRES/RETOURS | DATE LIMITE |
|---|---|
| Date limite pour cotiser à vos REER | 28 février |
| Production des déclarations d’impôts d’un particulier | 30 avril de l’année civile suivante |
| Production des déclarations d’impôts d’un travailleur autonome ou dont le conjoint exploite une entreprise | 15 juin de l’année civile suivante |
| Production des déclarations d’impôts d’une société | 6 mois après la fin de l’année d’imposition |
| Prouction des déclarations d’une fiducie ou d’une succession | 90 jours après la fin de l’année d’imposition |
| Paiements d’impôt et taxe sur le capital d’une société | Deux mois après la date de fin de votre exercice financier |
| Paiements des acomptes provisionnels d’une société (Impôts sur le revenu et Taxe sur le capital) | Trimestriels ou mensuellement. Veuillez consulter les sites du Revenu Québec et de l’Agence du Revenu du Canada |
| Paiement d’impôt d’un particulier ou d’un travailleur autonome | 30 avril de l’année civile suivante |
| Paiements des acomptes provisionnels pour les particuliers ou travailleurs autonomes (Impôts sur le revenu) | Trimestriellement soit les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre |
| TPS/TVQ | Varie selon votre choix de la période de déclaration, consulter le site du Ministère du Revenu Québec. |
| Déductions à la source | Varie selon votre choix de la période de déclaration et de votre province de résidence, consulter le site du Ministère du Revenu du Québec ou de l’Agence du Revenu du Canada. |
